A propos du pass sanitaire

Depuis le 21 Juillet le pass sanitaire est obligatoire pour accéder au Dojo du Palais des Sports de Beaulieu.

Les autorités gouvernementales, préfectorales, locales, délèguent aux clubs la mise en place et la réalisation des contrôles du pass sanitaire lors de l’accès aux Dojos. Cette disposition a pour effet de transférer la responsabilité en cas d’infraction aux présidentes-présidents des-dit clubs.

J’ai trouvé ceci à propos des responsabilités engagées par les clubs :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires)
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)
  • en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe

Dans ces conditions et aux vues des sanctions possibles, le contrôle du pass sanitaire ne peut pas être pris à la légère.

Autre information. Il est recommandé par le gouvernement d’utiliser l’application TousEntiCodid Vérif. Nous la règlerons au niveau minimum, ce qui ne restituera au contrôleur que les informations suivantes :

  • Positif/Négatif,
  • Nom Prénom,
  • Date de naissance.

Si vous avez des questions vous pouvez me contacter : doussin.philippe@gmail.com

Philippe

Votre dévoué professeur.